Le contrat de construction : c'est quoi ?

JOYEUX CONSTRUCTIONS utilise le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture des plans selon la loi du 10/12/1990 (CCMI).

C’est le contrat qui protège le plus le consommateur avec toute les garanties obligatoire légales telles que :

  • Un contrat réglementé, conforme à la loi du 19/12/1990.
  • Qui vous laisse le droit de changer d’avis pendant 7 jours.
  • Ce contrat indique le prix convenu ferme et définitif, qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver.
  • Ce contrat inclut les travaux d’adaptation au sol, la norme parasismique et le respect de la réglementation thermique en vigueur.
  • Les modalités de règlement sont fixées, vous versez des acomptes en fonction du stade d’avancement des travaux, conformément au texte de loi.
  • Un seul responsable de l’opération.
  • Un seul prix sans surprise.
  • Un seul délai de livraison garanti.
  • Assurance dommage-ouvrage inclus.
  • Un interlocuteur unique :
    • Qui prend en charge votre maison de sa conception à sa réalisation.
    • Qui fait exécuter les travaux par diverses entreprises sous son entière responsabilité, qui gère le suivi de votre maison en toute confiance et transparence pour votre tranquillité d’esprit.
  • Garantie biennale et décennale.
  • Assurance tous risques chantiers.
  • Garantie bancaire du parfait achèvement des travaux.
  • Garantie de livraison aux prix et délais convenus.